Rapport qualité terres

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Rapport
qualité terres

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Dans le cas où votre projet nécessite un “Certificat de Contrôle de Qualité de Terres”, INGEO par le travail de son expert sols agréé, étudie votre projet et réalise le “Rapport Qualité de Terres”.

Le rapport qualité de terres (RQT) est alors transmis à WALTERRE qui délivrera le certificat de contrôle de qualité de terres (CCQT).

Quand dois je avoir un CCQT ?

Si votre projet nécessite un déblais avec évacuation de plus de 400 mètres cubes de terres ou si votre projet est repris dans une zone suspecte à la BDES.

Le CCQT permet d’établir le type de terres à excaver. Les types vont de I à V. Le site récepteur devra être au moins de type équivalent pour recevoir le lot à excaver. En cas de dépassement des seuils, le CCQT précise la nécessité de traiter préalablement des terres pour les rendre conforment.
Le CCQT doit être joint au cahier des charges du projet afin que le terrassier puisse annoncer à Walterre l’expédition vers un site récepteur du lot de terres du projet.
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2020 © Ingeo group. Créé par Jworks . Conditions d’utilisation – Mentions légales.

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