Permis d’environnement

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Permis d’environnement

Le permis d’environnement est indispensable dans plusieurs cas de figure. Il s’agit d’un document incontournable attestant de l’autorisation de développer une activité bien précise sur un site, d’occuper et d’exploiter des installations en Wallonie.

Aujourd’hui, le principe de ce document consiste à regrouper différentes autorisations qui étaient sollicitées séparément par le passé : le permis d’exploitationl’autorisation de déverser des eaux usées ou d’en capter, le permis de gérer des déchets.

Le permis d’environnement porte sur un établissement. Entendez par là un établissement qui abrite une unité géographique et technique qui abrite un ou plusieurs types d’installations ou d’activités. Les activités concernées peuvent être industriellesagricolesartisanalescommerciales, développées par des entreprises ou des citoyens.

Dans le cas de figure où votre projet nécessite à la fois un permis d’urbanisme et un permis d’environnement, on parle alors d’un “permis unique”. Les deux demandes se font alors de manière simultanée via un seul dossier.

Il existe trois types de permis d’environnement : le permis de classe 1classe 2 et classe 3. Le permis de classe 1 porte sur les activités qui ont un impact conséquent sur l’environnement ou les hommes. Le permis de classe 2 lorsque l’impact est moyen. Et enfin le permis de classe 3 lorsque l’impact est faible.

L’équipe de Ingeo Group vous conseille et vous accompagne de A à Z dans le cadre de votre projet et de votre demande de permis. Nous pouvons mener à bien pour vous toutes les démarches techniques et administratives jusqu’à l’obtention de ce permis.

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