Permis d’environnement

Le permis d’environnement, c’est un document qui atteste de l’autorisation d’exercer et de développer une activité précise sur un site et d’exploiter les installations présentes sur le site. Il est indispensable dans de nombreuses situations en Wallonie.

Ce permis regroupe diverses autorisations qui étaient par le passé accordées séparément, à savoir : permis d’exploitation, autorisation de déverser des eaux usées ou d’en capter, permis de gérer des déchets.

Le permis d’environnement concernera toujours un établissement qui se définit comme une unité géographique et technique qui abrite un ou plusieurs types d’installations ou d’activités. Les activités en question peuvent être industrielles, agricoles, artisanales, ou commerciales. Elles sont soit développées par des entreprises, soit par des citoyens.

Si un projet requiert un permis d’urbanisme et un permis d’environnement, on parlera de demande de  “permis unique” qui regroupera en une seule procédure et en un unique dossier les deux demandes.

Il y a trois types de permis d’environnement différents qui dépendent de l’impact sur l’environnement de l’activité qui va être exercée sur le terrain. Le permis de classe 1 concerne les activités qui ont un impact conséquent sur l’environnement ou les hommes. Le permis de classe 2 est demandé lorsque cet impact est moyen et le permis de classe 3 lorsqu’il est considéré comme faible.

L’équipe Ingeo vous accompagne afin de mettre toutes les chances de votre côté dans l’obtention de votre permis d’environnement. Nous sommes qualifiés pour effectuer toutes les démarches techniques et administratives qui mènent à ce permis.